Le CECB en quelques mots
Le CECB, ou certificat énergétique cantonal des bâtiments, est le certificat énergétique officiel commun aux cantons suisses. Établi par un expert certifié après une visite, il classe le bâtiment sur deux échelles de A à G : l’efficacité de son enveloppe (toiture, murs, fenêtres, sols) et son efficacité énergétique globale, qui tient compte du chauffage et de l’eau chaude. Une version plus complète, le CECB Plus, ajoute des propositions de rénovation chiffrées.
Pour un acheteur, c’est une information précieuse : elle donne une idée des charges de chauffage futures et des travaux à prévoir. Pour le vendeur, c’est dans plusieurs cantons une obligation.
Dans le canton de Vaud : obligatoire à la vente
Dans le canton de Vaud, le propriétaire qui vend un bâtiment doit remettre à l’acquéreur le CECB, ou un label reconnu comme Minergie, au plus tard lors de la conclusion de l’acte de transfert de propriété. Les étiquettes du CECB doivent aussi figurer dans tout document relatif à la vente, ce qui inclut en pratique l’annonce et la notice de vente. Certaines exceptions existent, notamment pour les ventes entre proches.
En propriété par étages, c’est le copropriétaire vendeur qui veille à l’établissement du CECB. La répartition des coûts entre copropriétaires suit le droit civil et le règlement de la PPE. Si l’immeuble dispose déjà d’un CECB valable, il peut en général être utilisé : renseignez-vous auprès de l’administrateur.
Ce qui change avec la nouvelle loi vaudoise
La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie entre en vigueur le 1er janvier 2027. Elle demande notamment aux propriétaires de bâtiments construits avant 1986 de faire établir un CECB à leurs frais d’ici au 31 décembre 2031, qu’ils vendent ou non. Les bâtiments qui disposent d’un label reconnu, communiqué au service dans le délai, sont exemptés. Si vous prévoyez de vendre dans les prochaines années, faire établir le CECB maintenant vous sert donc deux fois.
Dans le canton de Fribourg : obligatoire depuis 2013
Le canton de Fribourg impose le CECB depuis 2013, en vertu de sa loi sur l’énergie et de son règlement, pour les nouveaux bâtiments et pour tout bâtiment faisant l’objet d’une vente immobilière. Le service cantonal de l’énergie publie les informations à jour sur son site.
Dans les autres cantons romands
Les règles évoluent régulièrement, au fil des révisions des lois cantonales sur l’énergie. Avant de mettre en vente à Genève, en Valais, à Neuchâtel ou dans le Jura, consultez le site du service cantonal de l’énergie ou demandez à votre notaire si un certificat est exigé. Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, un CECB récent est un argument de vente : les acheteurs et leurs banques s’intéressent de plus en plus aux performances énergétiques.
Combien de temps et combien ça coûte ?
Le prix dépend de l’expert, de la taille et de la complexité du bâtiment, et du type de certificat (CECB simple ou CECB Plus). Il n’existe pas de tarif officiel unique : demandez plusieurs offres à des experts certifiés, dont la liste est publiée sur le site de l’association CECB. Certains cantons subventionnent le CECB Plus dans le cadre de leurs programmes d’encouragement : renseignez-vous.
Côté délai, comptez la prise de rendez-vous, la visite sur place et la rédaction du rapport. En période de forte demande, cela peut prendre plusieurs semaines. Commandez donc le CECB avant de publier votre annonce, et non une fois l’acheteur trouvé.
Préparer la visite de l’expert
L’expert travaille plus vite, et plus justement, si vous lui fournissez :
- les plans du bâtiment et l’année de construction ;
- la liste des rénovations énergétiques avec les dates : fenêtres, isolation de la toiture ou des façades, chauffage ;
- les consommations d’énergie des dernières années (factures de mazout, de gaz, d’électricité ou de chauffage à distance) ;
- les informations sur l’installation de chauffage et de production d’eau chaude ;
- pour une PPE, les coordonnées de l’administrateur.
Une mauvaise classe fait-elle baisser le prix ?
Une étiquette F ou G ne rend pas un bien invendable, mais elle annonce des travaux. L’acheteur va les chiffrer, et sa banque aussi. Mieux vaut l’assumer dans le prix et dans l’annonce que de laisser l’acheteur le découvrir tard. Le CECB Plus peut vous aider : il chiffre des scénarios de rénovation et permet de montrer à l’acheteur ce qu’il faudrait investir, et quelles subventions pourraient s’appliquer.
À l’inverse, une bonne étiquette, un chauffage renouvelable récent ou une isolation refaite sont de vrais atouts : mettez-les en avant dans le titre et la description de l’annonce.
Et si l’acheteur veut rénover ?
Beaucoup d’acheteurs prévoient des travaux énergétiques juste après l’achat, parce que les subventions et les déductions fiscales les rendent attractifs. Le CECB Plus leur donne une base de discussion avec leur banque et leurs artisans. Le transmettre tôt, avec les factures des travaux déjà réalisés, montre que vous n’avez rien à cacher et accélère souvent la décision.
Liste de contrôle du vendeur
- Vérifier si le canton impose le CECB à la vente (Vaud et Fribourg : oui).
- Demander à l’administrateur de la PPE si un CECB existe déjà pour l’immeuble.
- Obtenir deux ou trois offres d’experts certifiés.
- Réunir plans, factures d’énergie et liste des rénovations avant la visite.
- Intégrer les étiquettes dans l’annonce et dans la notice de vente.
- Remettre le certificat à l’acheteur au plus tard à la signature chez le notaire.
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