Droits de mutation et frais de notaire : le tableau canton par canton

En bref. Ce qu'on appelle « frais de notaire » est surtout un impôt : les droits de mutation, d'environ 1 % à 3,3 % du prix selon le canton et la commune, auxquels s'ajoutent les émoluments du notaire et du registre foncier. En Suisse romande, ils sont en principe payés par l'acheteur.

Le tableau

Canton	Taux de base	Part communale ou taux réduit	Source
Genève	3 %	Réduction « Casatax » pour la résidence principale, sous conditions	Le Temps
Vaud	2,2 % (canton)	Impôt communal jusqu'à 50 % de l'impôt cantonal, soit au maximum 3,3 % au total	vd.ch
Fribourg	1,5 % (canton)	Centimes communaux jusqu'à 100 % de l'impôt cantonal (100 % en ville de Fribourg)	fr.ch
Neuchâtel	3,3 % (lods)	2,2 % si l'immeuble est durablement destiné à l'habitation principale de l'acquéreur	RSN 635.0
Valais	Barème progressif cantonal	Impôt communal additionnel jusqu'à 50 % de l'impôt cantonal	LDM
Jura	2,1 %	–	Grand Conseil vaudois, comparatif 2026

Comment lire ces taux

Le montant se calcule en général en multipliant le prix d'achat par le taux. Exemple dans le canton de Vaud, pour une commune qui prélève le maximum : un bien vendu CHF 800'000 donne CHF 17'600 d'impôt cantonal (2,2 %) et jusqu'à CHF 8'800 d'impôt communal, soit au plus CHF 26'400.

Les autres frais à prévoir

• Les émoluments du notaire, fixés par un tarif cantonal.
• Les frais du registre foncier, pour inscrire le nouveau propriétaire.
• La cédule hypothécaire, si l'acheteur emprunte : frais et droits supplémentaires.

Le notaire vous donne le décompte exact avant la signature.

Pourquoi le vendeur doit s'y intéresser

Même payés par l'acheteur, ces frais réduisent ce qu'il peut mettre dans le prix, car ils se paient avec ses fonds propres. Un acheteur genevois éligible à Casatax, ou neuchâtelois au taux réduit, a plus de marge. Mentionnez-le dans votre annonce quand c'est pertinent. Pour la répartition complète des frais, lisez qui paie quoi lors d'une vente.