En bref : pour une maison à vendre à Genève, les droits d’enregistrement sont de 3 % du prix, calculés sans déduire les dettes hypothécaires (art. 33 al. 1 et 35 al. 1 LDE), sans centimes additionnels (art. 49). Pour une résidence principale dont le prix n’excède pas 1 million de francs, ils sont réduits de 15’000 francs (art. 8A LDE), sous conditions d’occupation de trois ans. Cet article complète notre guide pour acheter une maison à un particulier.
Quel est le taux des droits d’enregistrement à Genève ?
Le taux est de 3 %. Selon l’art. 33 al. 1 de la loi genevoise sur les droits d’enregistrement (LDE, D 3 30), il s’applique à « tous les actes translatifs à titre onéreux de la propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit » d’immeubles situés dans le canton. La valeur retenue est le prix ou la valeur vénale, sans déduction des dettes hypothécaires (art. 35 al. 1). L’art. 49 ajoute qu’aucun centime additionnel n’est perçu sur les droits de vente de biens immobiliers de 3 % et de 1 % : le taux de 3 % est donc le taux final (texte consulté sur SILGeneve).
Combien cela représente-t-il sur une maison ?
Le calcul est simple : prix × 3 %. Ces exemples sont des calculs à partir du taux légal, hors frais de notaire et de registre foncier.
| Prix de la maison | Droits à 3 % | Avec la réduction de 15’000 CHF (résidence principale) |
|---|---|---|
| CHF 700’000 | CHF 21’000 | CHF 6’000 |
| CHF 900’000 | CHF 27’000 | CHF 12’000 |
| CHF 1’000’000 | CHF 30’000 | CHF 15’000 |
| CHF 1’500’000 | CHF 45’000 | Pas de réduction (au-dessus de 1 million) |
Les montants de l’art. 8A étant indexés chaque année à l’indice genevois de la construction, vérifiez le chiffre applicable le jour de la signature auprès de l’administration fiscale cantonale ou de votre notaire.
Qui peut bénéficier de la réduction pour résidence principale ?
L’art. 8A LDE réduit de 15’000 francs les droits de l’acte de vente pour les opérations n’excédant pas 1 million de francs ; pour l’acte hypothécaire, les droits sont réduits de moitié sous la même limite. Les conditions :
- Prouver à l’administration, au plus tard 2 ans après l’enregistrement de l’acte, que le bien est affecté à votre résidence principale.
- Occuper ensuite le bien pendant une période continue de 3 ans.
- À défaut, le solde non perçu devient immédiatement exigible (le décès du bénéficiaire fait exception).
Une résidence secondaire ou un bien loué à des tiers n’entre donc pas dans ce régime. Si vous achetez une maison pour la relouer, comptez les 3 % pleins ; si le bien est loué, voyez aussi ce que devient le bail à la vente.
Qui paie les droits : l’acheteur ou le vendeur ?
La loi désigne les débiteurs envers l’État : les droits doivent être payés avant l’enregistrement, par le notaire pour les actes de son ministère, ou « par les parties, pour tous autres actes et opérations » (art. 161 al. 1 LDE). Entre acheteur et vendeur, la répartition se règle dans l’acte de vente : faites-la préciser par votre notaire. Dans tous les cas, ces droits pèsent sur le coût total de l’achat : voyez aussi qui paie quoi dans une vente.
Et pour le vendeur d’une maison à Genève ?
Pour le vendeur, la question centrale est l’impôt sur le gain immobilier, qui dépend de la durée de possession : voir l’impôt sur le gain immobilier à Genève et Vaud. Pour vendre sans commission, la page vendre son appartement et le guide pour vendre sans agence détaillent les étapes. Prix médian d’une maison à Genève en octobre 2026 : CHF 13’494 le m² (RealAdvisor).
Questions fréquentes
Quels sont les droits d’enregistrement pour une maison à Genève ?
3 % du prix, sans déduction des dettes hypothécaires et sans centimes additionnels (art. 33 al. 1, 35 al. 1 et 49 LDE).
Quelle est la réduction pour une résidence principale ?
15’000 francs sur les droits de l’acte de vente pour les opérations n’excédant pas 1 million de francs (art. 8A LDE), montant indexé chaque année à l’indice genevois de la construction.
Quelles conditions faut-il remplir pour la réduction ?
Prouver l’affectation à la résidence principale au plus tard 2 ans après l’enregistrement, puis occuper le bien pendant 3 ans continus ; sinon le solde est immédiatement exigible (art. 8A al. 3 LDE).
Qui paie les droits d’enregistrement à Genève ?
Envers l’État, le notaire ou les parties selon l’acte (art. 161 al. 1 LDE) ; entre acheteur et vendeur, la répartition se fixe dans l’acte de vente.
Les droits d’enregistrement incluent-ils les frais de notaire ?
Non. Les honoraires de notaire et les frais de registre foncier s’ajoutent aux droits.
Vous vendez votre bien vous-même ?
Annonce gratuite, estimation en ligne et prestataires à prix fixe : gardez la main sur votre vente, sans commission d’agence.